A compter du 1er janvier 2022, la saisine par voie électronique s’appliquera aux demandes d’autorisation d’urbanisme avec l’obligation pour toutes les communes d’être en capacité de recevoir les demandes sous forme numérique.
La COR a mis en place pour les communes du territoire une plateforme sur laquelle les usagers qui le souhaitent pourront déposer leur demande en format numérique.
Ceux-ci conservent tout de même la possibilité de déposer leurs dossiers en format papier.
Vous trouverez ci-dessous le lien de la plateforme pour le dépôt en ligne :