Règlement Salle des fêtes

La salle des fêtes de DIEME est propriété de la commune, donc soumise à un règlement municipal. Elle peut accueillir un maximum de 150 personnes assises ; les bals publics sont interdits et le maire reste toujours libre de refuser une location.

Nuisances sonores = les salles polyvalentes mises à disposition par les communes sont soumises au décret n° 98-1143 du 15 décembre 1998 et son arrêté d’application relatif à la limitation du bruit dans les établissements recevant du public et diffusant de la musique amplifiée.

Notamment l’article 2 dont la valeur moyenne est de 105 décibels et 120 décibels à la crête. L’irrespect de ces dispositions est sanctionné d’une amende maximale de 

1 500 €, dont le taux peut être multiplié par 5, pour les personnes morales ; ceci est aussi valable pour l’utilisation des klaxons la nuit.

Le montant de la location sera versé pour moitié le jour de la réservation et l’autre moitié à la remise des clefs. En cas de désistement, l’acompte sera gardé.

Une attestation d’assurance responsabilité civile pour la période de location sera demandée.

Les clefs seront remises le vendredi soir et rendues le Mercredi matin aux horaires d’ouverture de la Mairie. Un état des lieux entrant et sortant seront réalisés. La personne qui réalise l’état des lieux se réserve le droit de vous demander si nécessaire = un nouveau nettoyage, une retenue de la caution ou partie de la caution en fonction des dégradations.

CONSIGNES

Ne rien jeter à l’extérieur de la salle : mégots, papiers, gobelets, cannettes… Toutes dégradations intérieures et extérieures à la salle seront retenues sur la caution, ainsi que les dégradations commises dans le bourg aux biens publics et privés. Les personnes qui louent la salle des fêtes sont responsables de leurs invités : nous vous demandons de respecter les locaux, le matériel et également les extérieurs mis à votre disposition. Vider les cendriers.

En cours d’utilisation, l’ensemble des portes  y compris les issues de secours doivent être déverrouillées et les volets en position ouvert .

Lors du départ, éteindre l’ensemble des lumières y compris celles de l’extérieur. Ne pas couper le tableau général car les blocs de sécurité restent en service. Arrêter tous les appareils électriques. Vérifier que l’eau ne coule pas aux WC, aux lavabos et à la cuisine.

Attention = Les véhicules ne doivent pas stationner devant la salle ou sur le terrain de jeux sauf lors des déchargements et chargements. Un emplacement pour stationnement personnes à mobilité réduite devant la salle est exclusivement réservé à cet effet.

Merci de respecter la population lors du départ.

Toutes les décorations devront être enlevées. Les tables, les chaises, les murs et les vitres seront débarrassées et nettoyées de tous objets (ne pas oublier de faire les vitres des portes principales).

Tarifs